Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Mise-à-jour du 4 novembre 2024

Vous visitez notre Site Web ou l’application BELLUM (désignés ensemble ci-après le « Site ») : nous sommes très concernés par la protection de votre vie privée et souhaitons établir avec vous des relations de confiance.

Notre Site s’adresse à des entreprises qui souhaitent recruter et à des freelances en recherche de missions.

POURQUOI CETTE CHARTE EST-ELLE PUBLIÉE SUR NOTRE SITE ?

Notre priorité est la protection de vos données personnelles :

  • la présente Charte décrit la manière dont nous les traitons vos données personnelles en tant qu’Utilisateur (ci-après désignés l’« Utilisateur ») de notre site https://www.bellum-it.com/(ci-après le « Site ») sur ordinateur, smartphone, tablette, etc.. Un Utilisateur peut être un simple visiteur de notre Site ou un Client qui accède à nos services, (ci-après désignés le ou les « Service(s) ») ;
  • nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD»).

Cette Charte peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni.

Nous pouvons modifier, compléter ou mettre à jour notre Charte à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification prendra effet à compter de la date de mise en ligne de la Charte modifiée.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Notre société est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur notre Site et nous mettons tout en œuvre pour les protéger.

Pour tous commentaires, questions ou demandes relatives à la présente Charte, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

BELLUM

  • Siège social : 90 rue des Archives, 75003 Paris
  • Email : contact@bellum-it.com
  • Directeur de publication : Monsieur Théo HADDAD
  • Délégué à la protection des données : Monsieur Théo HADDAD

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Les données que nous collectons sont strictement confidentielles et nous ne les divulguons pas à des tiers. Nous les collectons des manières décrites ci-après.

  • LES DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Nous collectons les données personnelles que vous déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte lors de vos visites sur notre Site.

Elles sont relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone (fixe et/ou mobile), code interne de traitement permettant l’identification du contact.

Lorsque vous accédez à notre Site, vous êtes susceptible de remplir des formulaires d’enregistrement dans lesquels nous indiquons quels types de données personnelles sont exigés. Elles dépendent de la relation que vous avez avec le(s) Service(s) et peuvent inclure :

  • des données de contact, telles que vos civilité, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, code interne de traitement permettant l’identification et vos réseaux sociaux ;
  • vos références de connexion au(x) Service(s), telles que nom d’utilisateur et mot de passe.

Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès au Site ou au(x) Service(s).

  • LES DONNÉES RECUEILLIES AUPRÈS D’AUTRES SOURCES

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès d’autres parties tierces, telles que :

  • des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission au(x) Service(s) d’accéder à vos données sur un réseau social ;
  • des prestataire(s) de services (notamment pour la détermination de votre localisation et la personnalisation des Services en fonction de votre emplacement, pour le paiement des Services, etc.) ;
  • des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs ;
  • des sources accessibles publiquement et des fournisseurs de données pour valider et compléter les informations que nous possédons.
    • LES DONNÉES DE L’UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS LES COOKIES

Lors de votre navigation sur notre Site des cookies et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.

Le dépôt de ces Cookies peut nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant. En effet, un Cookie est un petit fichier, identifié par un nom, déposé et stocké dans votre navigateur ou votre terminal : il y est déposé à chaque consultation d’un site ou d’une application et y est récupéré quand vous revenez sur le site ou sur l’application en question, permettant ainsi de reconnaître votre navigateur ou terminal.

Nous pouvons utiliser des Cookies analytiques, publicitaires, de personnalisation de contenu et de réseaux sociaux, pour collecter automatiquement des informations en fonction de votre mode d’interaction avec nous, telles que :

  • les informations concernant l’ordinateur utilisé, l’environnement de connexion (adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation et autres logiciels installés dans votre environnement, plateforme mobile, identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution) ;
  • les données d’utilisation (telles que fonctions utilisées, configurations sélectionnées, données sur lesquelles vous avez cliqué, incluant date, heure et pages consultées, termes recherchés, pages visitées sur le Site, etc.) ;
  • les informations géographiques fondées sur votre localisation en tant qu’Utilisateur, pour vous fournir des contenus plus pertinents et adaptés à votre situation géographique.

Parmi eux, les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils permettent de conserver les données de connexion via l’adresse mail de l’Utilisateur, de réaliser des mesures de performance et d’optimiser les fonctionnalités proposées. Compte tenu de leur caractère indispensable, ils ne requièrent pas de consentement de votre part.

D’autres sont en revanche soumis à votre consentement express, tels que les Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et d’analyse d’audience. Ils nous permettent notamment d’afficher du contenu personnalisé par la meilleure compréhension de vos préférences et de vous fournir des publicités ciblées.

Vous en serez informé lors de votre première visite du Site ou de l’application utilisant ces Cookies. Vous pourrez choisir librement d’en accepter ou refuser l’utilisation. Vos choix d’accepter ou de refuser les Cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois, étant précisé que vous pourrez modifier vos préférences à tout moment.

Vous pouvez également contrôler les Cookies par le paramétrage de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, afin de comprendre comment modifier vos souhaits en matière de Cookies. Toutefois, si vous bloquez certains Cookies, vous risquez de ne plus bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Selon les relations que nous avons ensemble, nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Fournir, activer et gérer votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci ;
  • Traiter et répondre à une demande, une commande ou à toute autre transaction ;
  • Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du Site et sa sécurisation ;
  • Améliorer le Site et améliorer et développer nos autres produits et services ;
  • Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le(s) Service(s) plus pertinent(s) en fonction de vos intérêts et de votre emplacement géographique ;
  • Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
  • Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au(x) Service(s) ;
  • Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux services, en correspondance avec vos intérêts ;
  • Proposer des enquêtes sur l’usage du Service ;
  • Analyser les données à des fins de recherche, de reporting et d’opérations commerciales,
  • Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

AVEC QUI POUVONS-NOUS PARTAGER VOS DONNÉES ?

  • VOTRE SOCIÉTÉ

Si vous accédez au Site par l’intermédiaire de votre structure, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le Site peuvent être accessibles et partagées avec le gestionnaire de votre structure aux fins d’analyse de l’utilisation du Site.

  • APPLICATION TIERCE

Nos Services peuvent vous donner accès à des applications tierces auxquelles ils sont reliés. Si vous décidez d’accéder à ces applications, vos données personnelles pourront être partagées avec les éditeurs de ces applications tierces, dans des conditions et une politique de confidentialité propres à ces éditeurs.

  • PRESTATAIRES DE SERVICE

Nous partageons des informations avec nos prestataires de services, tels que fournisseurs d’accès internet, conseils, prestataires informatiques, marketing, agences d’évènementiel, courrier et expédition. Ce partage est indispensable pour vous fournir le(s) Service(s) que vous attendez, ou exécuter une transaction.

  • FILIALES OU PARTENAIRES

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos partenaires qui désirent vous envoyer des informations sur leurs produits et services susceptibles de présenter un intérêt pour vous. C’est vous qui déterminez vos choix lorsque vous gérez vos préférences de communication dans nos Services.

Nos Services peuvent vous permettre de partager vos données personnelles, commentaires et autres contenus. Toute contribution ou divulgation publique réalisée par vous relève de votre responsabilité et requière votre vigilance car elle est susceptible d’être collectée et utilisée par d’autres.

  • RAISONS LÉGALES

Nous divulguerons également vos données personnelles si une telle divulgation est nécessaire pour :

  • nous conformer à toute loi, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
  • détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société et de nos employés, de nos utilisateurs et/ou de nos partenaires ;
  • pour réaliser une fusion ou une acquisition de notre société.

QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect du RGPD pour les finalités suivantes :

  • répondre à l’intérêt légitime de notre société (réponse à vos demandes d’information, opérations de prospection et développement de notre activité, réalisation de statistiques, sécurisation de notre Site, protection de nos Clients et Utilisateurs, etc.) ;
  • réaliser une vente avec vous ou répondre à votre demande préalablement à la conclusion d’une vente, finaliser une transaction ;
  • nous conformer à toute obligation légale ;
  • assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
  • prévenir la fraude ou permettre à nos clients de se conformer à leurs obligations légales.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées :

  • trois (3) ans à compter du dernier contact pour un prospect ou de la dernière activité sur le Site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique) concernant l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection. A l’issue de ce délai vos données personnelles seront considérées comme inactives et effacées. Au terme de ce délai de 3 ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive ou explicite, vos données seront supprimées.
  • dix-huit (18) mois pour les statistiques de mesure d’audience et de fréquentation du Site.
  • dix (10) ans en archivage intermédiaire après la dernière activité sur le Site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique), afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales (obligation de conservation des factures fixée à 10 ans par l’article L123-22 du code du commerce)
  • pendant toute la durée de la procédure, en cas de procédure contentieuse entre nous.

Par ailleurs, nous pouvons être contraints, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer aux autorités publiques les Données Personnelles en notre possession. Notre responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

QUELLE SÉCURITÉ POUR L’HÉBERGEMENT ET LE TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

Vos données sont hébergées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société o2switch qui sont situés en France.

Dans le cadre des outils que nous utilisons avec nos prestataires, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données est sécurisé comme suit :

  • le transfert est réalisé dans un pays considéré comme offrant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
  • dans le cas contraire, nous nous assurons que les prestataires situés hors de l’Union européenne respectent les exigences du RGPD et garantissent un niveau de protection adéquate. Un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’UE est conclu avec nos prestataires sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Enfin, nos prestataires américains ont certifié que leurs services sont en conformité avec les termes du Bouclier de protection des données présenté par le Ministère du Commerce américain. Cf. https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/quest-ce-que-le-bouclier-de-protection-des-donnees.

VOS PRÉFÉRENCES DE COMMUNICATION

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsque vous vous inscrivez sur le Site, en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés au Service, le cas échéant.

ACCÈS À VOS DONNÉES ET MISES À JOUR

  • VOTRE COMPTE

Le Service peut autoriser les utilisateurs inscrits à avoir un accès direct à leurs informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment. L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs inscrits peuvent également fermer le cas échéant leur compte directement par l’intermédiaire du Service ou en contactant notre service client (contact@bellum-it.com-

  • QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe (RGPD, Chapitre III), ainsi que dans certains autres pays. Vous pouvez exercer gratuitement :

    • le droit à l’information et le droit d’accès à l’ensemble de vos données personnelles ;
    • le droit de rectification ou d’effacement de vos données personnelles (droit à l’oubli) ;
    • le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas définis à l’article 18 du RGPD,
    • le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, étant précisé que nous pourrons cependant maintenir leur traitement pour des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
    • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : CNIL)
    • le droit à la portabilité de vos données personnelles, par la fourniture d’une copie numérique de ces données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez choisir d’adresser vos demandes :

    • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bellum-it.com
    • par courrier postal au nom de la société BELLUM, 90 rue des Archives, 75003 Paris, à l’attention du Service RGPD. Votre demande devra être accompagnée de votre e-mail ou de votre adresse postale et d’une copie de votre pièce d’identité.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

MODIFICATIONS

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais du Service ou tout autre moyen.

CONTACT

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bellum-it.com

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.

SECURITE DE LA NAVIGATION SUR INTERNET

Nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos données personnelles.

L’accès à nos services ne peut s’effectuer que par la saisie de vos identifiant et mot de passe Utilisateur lesquels vous sont personnels. En outre, la connexion à notre Site s’effectue par une connexion sécurisée utilisant la technologie https (protocole de transfert hypertexte sécurisé).

Vos identifiant et mot de passe sont des informations à votre unique attention qui sont confidentielles.

Vous devez protéger votre mot de passe et ne le communiquer à personne.

Vous ne devez pas divulguer des informations permettant de vous identifier ou d’identifier un tiers. Notre responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de négligence de votre part. Si vous découvrez une utilisation suspecte de vos données personnelles en lien avec le Site, nous vous engageons à nous en informer par mail dans les plus brefs délais.

RESEAUX SOCIAUX

Notre Site comporte des liens avec certains réseaux sociaux, tels que Linkedin.

L’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite votre acceptation de leurs propres conditions contractuelles relatives au RGPD pour les traitements qu’ils effectuent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.